Conditions Générales d’Utilisation du site discount.events

Dernière mise à jour : 08/05/2025

1. Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet discount.events (ci-après le « Site »). Le Site est exploité par Innovacore Group LLC, 1200 Brickell Avenue, Suite 1950 #1082, Miami, FL 33131, USA (ci-après l’« Éditeur » ou la « Société »), société de droit américain agissant en tant qu’intermédiaire sur le marché européen. Les CGU s’appliquent à tout utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur »), qu’il soit simple visiteur ou membre abonné du service (ci-après le « Membre »). En accédant au Site et en utilisant ses services, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas l’une quelconque des dispositions des CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site ni les services proposés.

Le Site est destiné aux consommateurs de l’Union européenne et de Suisse. Les présentes CGU ont été rédigées conformément aux réglementations applicables, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit RGPD), la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique, et la directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, avec les adaptations requises par le droit français, belge et suisse. L’Utilisateur est invité à lire attentivement ces CGU qui constituent un accord contractuel contraignant. Un lien vers ces CGU est accessible en permanence sur le Site.

2. Mentions Légales (Identification de l’Éditeur et Hébergement)

Éditeur du Site : Innovacore Group LLC, société à responsabilité limitée de droit américain, sise 1200 Brickell Avenue, Suite 1950 #1082, 33131 Miami, Florida, USA.
Adresse e-mail de contact : support@discount.events (ou via le formulaire de contact disponible sur le Site).
Innovacore Group LLC agit en tant que responsable de publication du Site.

Hébergeur du Site : FastComet Inc., 1007 North Orange Street, 4th Floor #255, Wilmington, DE 19801, USA. Les serveurs hébergeant le Site sont situés en Europe. Contact hébergeur : support@fastcomet.com.

Conformément à la loi française n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et aux dispositions équivalentes en Belgique et en Suisse, les informations ci-dessus permettent d’identifier l’Éditeur et l’hébergeur du Site.

3. Accès au Service et Inscription

Le Site est accessible via Internet à toute personne disposant d’une connexion. Cependant, l’accès aux offres, bons plans et services complets du Site est réservé aux Membres ayant créé un compte et souscrit un abonnement en cours de validité. Certaines sections publiques (pages d’information, aperçu des offres, blog, etc.) peuvent être consultées sans inscription, mais l’utilisation effective du service d’accès aux promotions nécessite d’être Membre.

Âge minimum : l’Utilisation du Site et de ses services est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. L’Éditeur se réserve le droit de demander un justificatif d’âge à tout moment. Toute inscription d’un mineur (moins de 18 ans) est prohibée et pourra entraîner la suppression immédiate du compte concerné, sans préavis.

Création de compte : Pour devenir Membre, l’Utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations véridiques, exactes, à jour et complètes (telles que nom, prénom, adresse e-mail, etc.) et choisir un mot de passe confidentiel. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour sans délai ses informations si nécessaire. Un seul compte Membre est autorisé par personne physique. L’accès au compte est protégé par un mot de passe que le Membre s’engage à conserver secret. Toute activité effectuée depuis le compte du Membre est réputée réalisée par celui-ci. En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de suspicion de violation de la sécurité de ses identifiants, le Membre doit en informer immédiatement l’Éditeur afin que ce dernier puisse prendre les mesures appropriées.

L’Éditeur se réserve la possibilité de refuser ou de suspendre l’inscription d’un Utilisateur si les informations fournies s’avèrent fausses, incomplètes ou si le comportement de l’Utilisateur contrevient aux présentes CGU. L’Utilisateur est responsable de l’usage de son compte et de toutes les actions réalisées via celui-ci jusqu’à la désactivation ou la suppression dudit compte.

4. Abonnement et Modalités de Paiement

L’accès intégral aux services du Site est conditionné à la souscription d’un abonnement payant par le Membre. Les modalités de l’abonnement sont les suivantes :

Procédure de souscription : Le Membre peut souscrire un abonnement en suivant le processus indiqué sur le Site (sélection de l’offre d’abonnement, renseignement des informations de paiement, et validation). Avant la confirmation définitive, le Membre est informé du prix de l’abonnement, de sa durée et des présentes conditions. En validant le paiement, le Membre conclut un contrat d’abonnement avec l’Éditeur et accepte que l’exécution du service commence immédiatement.
Durée de l’abonnement : Sauf indication contraire, l’abonnement est conclu pour une durée initiale déterminée (par exemple un mois calendaire) et se renouvèle ensuite automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée. Cela signifie qu’à l’issue de chaque période d’abonnement, une nouvelle période d’abonnement de même durée commencera automatiquement, sans action du Membre, et le moyen de paiement fourni sera débité du montant correspondant, sauf si le Membre a résilié son abonnement avant l’échéance en cours. Le renouvellement automatique s’effectue au tarif en vigueur de l’abonnement. Le Membre autorise expressément l’Éditeur (ou son prestataire de paiement) à procéder au débit récurrent de son moyen de paiement, jusqu’à résiliation.
Annulation (Résiliation) de l’abonnement : Le Membre peut à tout moment décider de mettre fin au renouvellement automatique de son abonnement, sans frais, en se rendant sur son espace personnel / tableau de bord du Site et en suivant la procédure de résiliation (par exemple, en cliquant sur le bouton de désabonnement ou de résiliation prévu à cet effet, conformément à l’article L221-5-1 du Code de la consommation français). La résiliation prendra effet à l’échéance de la période d’abonnement en cours. Le Membre conservera l’accès aux services abonnés jusqu’au terme de la période déjà payée, puis l’abonnement ne sera pas reconduit. Aucun remboursement au prorata temporis ne sera effectué pour une période d’abonnement entamée : ainsi, si le Membre annule son abonnement en cours de mois (ou de période), il ne pourra pas exiger le remboursement des jours restants de cette période, le service restant disponible jusqu’à son expiration.
Droit de rétractation : En application de la directive 2011/83/UE et des législations nationales (article L221-18 et suivants du Code de la consommation français, article VI.47 du Code de droit économique belge, etc.), le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat d’abonnement pour exercer son droit de rétractation et obtenir le remboursement, sans avoir à motiver sa décision. Cependant, le Membre reconnaît expressément que l’accès aux services numériques de discount.events est fourni immédiatement après la souscription, avant la fin du délai de quatorze jours. En conséquence, en souscrivant un abonnement et en accédant aux services sans attendre, le Membre renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (France) et aux dispositions équivalentes en droit belge (par ex. article VI.53 du CDE) et aux exceptions légales applicables. Cette renonciation permet à l’Éditeur de fournir le service sans délai. Par conséquent, sauf cas de force majeure ou manquement grave de l’Éditeur, le Membre ne pourra pas exercer de droit de rétractation une fois l’accès au service ouvert, et aucun remboursement ne sera dû au titre d’une rétractation tardive. Si l’Utilisateur ne souhaite pas renoncer à son droit de rétractation, il est invité à ne pas souscrire l’abonnement ou à attendre l’expiration du délai de 14 jours avant d’accéder au service, bien que dans ce dernier cas l’accès aux offres serait différé. Il devra pour cela nous communiquer son désir de patienter à support@discount.events.
Tarifs et paiement : Les prix des abonnements sont indiqués en euros (ou dans la devise précisée) toutes taxes comprises. Le paiement de l’abonnement s’effectue par les moyens sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, etc.) via un prestataire de paiement tiers. L’Éditeur n’a accès ni ne conserve les données bancaires confidentielles du Membre, lesquelles sont traitées par le prestataire de paiement conformément à la réglementation PCI-DSS. Le premier paiement est exigible à la souscription, puis à chaque renouvellement tacite pour la nouvelle période. En cas d’échec de paiement (par exemple, carte expirée ou solde insuffisant), l’Éditeur pourra suspendre l’accès du Membre aux services abonnés. Il incombe au Membre de s’assurer que ses informations de paiement sont à jour. D’éventuelles modifications de tarif de l’abonnement pourront intervenir à l’avenir : dans ce cas, le Membre sera informé préalablement (par e-mail et/ou notification sur le Site) au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur du nouveau prix. Le Membre qui n’accepte pas la modification tarifaire pourra résilier l’abonnement avant la prochaine échéance; à défaut de résiliation, le nouveau tarif sera appliqué lors du renouvellement suivant.
Fin de l’abonnement et désactivation du compte : En cas de violation grave des CGU par le Membre (fraude, comportement illicite, etc. – voir article 6 ci-dessous), l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’abonnement de plein droit, avec effet immédiat et sans remboursement, après en avoir informé le Membre. Par ailleurs, le Membre peut à tout moment se désinscrire définitivement du Site et clôturer son compte (ce qui emporte la résiliation de l’abonnement s’il était encore actif). L’Éditeur peut également décider de cesser définitivement l’offre d’abonnement sur le Site : dans ce cas, les Membres en cours d’abonnement seront avertis et leur abonnement ne sera pas renouvelé à l’expiration de la période en cours (un remboursement au prorata pourra éventuellement être proposé si l’arrêt du service intervient avant la fin d’une période déjà payée, sauf en cas de force majeure).

5. Description du Service et Rôle d’Intermédiaire

Nature du service proposé : discount.events est une plateforme en ligne qui offre à ses Membres un accès à une sélection d’offres promotionnelles, bons plans, ventes privées, social live selling, promotions d’événements de tiers et jeux-concours. L’Éditeur, via son équipe éditoriale, recense et met à disposition des Membres des offres émanant de partenaires commerciaux ou d’organisateurs d’événements tiers (ci-après les « Partenaires »). Le Site agit comme un intermédiaire entre ses utilisateurs et ces Partenaires : il permet aux Membres de prendre connaissance d’offres ou promotions disponibles, d’obtenir des liens ou codes promotionnels, et d’être redirigés vers les sites ou plateformes des Partenaires proposant ces offres.

Intermédiaire et non vendeur : L’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur n’est pas le vendeur ou fournisseur final des produits, services ou billets d’événement mis en avant sur le Site (hormis le service d’abonnement lui-même). Toute transaction (achat de produit/service, réservation, inscription à un événement ou participation à un jeu-concours) se fait directement entre le Membre et le Partenaire tiers concerné, généralement sur le site web ou l’application de ce Partenaire. Aucun achat de produit ou service tiers n’est réalisé sur le Site lui-même : le Site ne fait que renvoyer le Membre vers l’offre du Partenaire. En conséquence, les conditions générales de vente ou d’utilisation du Partenaire (ci-après « CGV du Partenaire ») s’appliquent exclusivement aux achats ou transactions effectués auprès de ce Partenaire. Par exemple, si un Membre achète un produit en promotion repéré sur discount.events, le contrat de vente est conclu entre le Membre et le marchand tiers (Partenaire) sur le site de ce dernier, et ce sont les CGV dudit marchand (conditions de paiement, livraison, garanties, retours, droit de rétractation, etc.) qui régissent l’achat. De même, si un Membre participe à un jeu-concours ou achète un billet pour un événement via une promotion sur le Site, les conditions et règlements propres à ce concours ou événement s’appliquent (qu’ils soient fixés par le Partenaire organisateur ou par la loi applicable).

Consultation des conditions des Partenaires : L’Éditeur encourage vivement les Utilisateurs à consulter attentivement les CGV/CGU et la politique de confidentialité du site du Partenaire avant toute transaction ou participation. Il appartient au Membre de prendre connaissance, par exemple, des modalités de vente, des conditions d’utilisation des billets ou invitations, des restrictions éventuelles, des dates de validité des offres, etc., telles que définies par le Partenaire. En cas de contradiction entre les présentes CGU et les conditions du Partenaire pour ce qui concerne l’achat ou la prestation du Partenaire, ces dernières prévaudront puisque l’Éditeur n’est pas partie au contrat de vente/prestation conclu entre le Membre et le Partenaire.

Rôle et obligations de l’Éditeur : En sa qualité de plateforme intermédiaire, l’Éditeur s’efforce de sélectionner des offres pertinentes et avantageuses et de fournir des informations aussi exactes que possible sur les promotions proposées (description de l’offre, pourcentage de réduction, durée de validité, lien de redirection, code promo, etc.). L’Éditeur peut négocier certains partenariats ou accords avec des Partenaires afin de proposer des offres exclusives ou anticipées aux Membres. Toutefois, le Site référence également des bons plans publics ou disponibles via des tiers sans nécessairement qu’il y ait un partenariat formel avec la marque ou le fournisseur. Sauf mention expresse contraire, le fait pour l’Éditeur de mentionner ou d’afficher le logo, le nom ou la marque d’un Partenaire sur le Site ne signifie pas qu’il existe un partenariat commercial officiel, une affiliation ou une approbation directe de la part de ce Partenaire. Ces éléments sont utilisés à titre informatif pour identifier l’origine des offres présentées. Innovacore Group LLC agit de manière indépendante en agrégeant des offres publiquement disponibles ou communiquées, et la présence d’un Partenaire ou d’une marque sur le Site ne préjuge pas de la nature exacte de la relation (qui peut aller d’un simple référencement informatif jusqu’à un partenariat plus structuré dans certains cas).

Limites du service proposé : Le rôle de discount.events se limite à la mise en relation et à la fourniture d’informations. L’Éditeur ne garantit pas la disponibilité effective, la qualité, ni la performance finale des offres tierces. Il incombe au Membre de vérifier, au moment de la redirection vers le site du Partenaire, que l’offre est toujours valide, que le prix ou la réduction est correctement appliqué, et que le produit/service convient à ses besoins. En cas de doute ou de question sur une offre, le Membre est invité à contacter directement le Partenaire concerné.

Module de facilitation de paiement : Afin de simplifier la transaction entre le Partenaire et l’Utilisateur, Innovacore Group LLC pourra mettre ponctuellement à disposition un module de paiement (par exemple, via Stripe) intégré à l’interface du Site.

• Nature du service : ce module ne fait qu’encaisser, pour le compte du Partenaire, le prix du produit ou service choisi. En aucun cas Innovacore Group LLC n’est le vendeur ou le prestataire du service ainsi réglé.
• Contrat principal : la vente demeure exclusivement régie par les CGV du Partenaire et par la législation qui lui est applicable ; Innovacore Group LLC n’assume aucune obligation de livraison, de garantie, de service après-vente ni de conformité, ces responsabilités incombant intégralement au Partenaire.
• Statut juridique : Innovacore Group LLC agit comme intermédiaire mandaté au sens de l’article L.519-1 I 3° du Code monétaire et financier (intermédiaire de paiement comparable aux plateformes de type « Groupon ») et perçoit à ce titre une commission convenue avec le Partenaire.
• Reçu et facture : l’Utilisateur reçoit un reçu de paiement émis par le prestataire (Stripe) et/ou par le Partenaire. Toute facture, bordereau de livraison ou demande de remboursement doit être adressée directement au Partenaire.
• Limitation / absence de recours : l’Utilisateur reconnaît qu’en cas de litige portant sur l’exécution du produit ou service, il devra se tourner exclusivement vers le Partenaire, sans préjudice de toute assistance que le Site pourra fournir pour faciliter la communication.

Enfin, l’Éditeur peut être amené à proposer sur le Site des contenus annexes pour enrichir le service : par exemple, des articles de blog, des conseils pour économiser, ou des sessions de “social live selling” (vente en direct sur les réseaux sociaux) animées par des tiers ou par l’équipe du Site. Sauf indication contraire, ces contenus sont fournis à titre informatif et ne modifient pas la nature intermédiaire du Site. L’Éditeur peut également organiser occasionnellement ses propres jeux-concours ou événements réservés aux Membres ; le cas échéant, ces initiatives feront l’objet d’un règlement spécifique communiqué aux participants, en conformité avec la loi.

6. Obligations de l’Utilisateur et Règles de Conduite

Chaque Utilisateur du Site, et en particulier chaque Membre, s’engage à adopter un comportement respectueux des lois et règlements en vigueur ainsi que des dispositions des présentes CGU. L’utilisation du Site est conditionnée au respect des règles d’usage ci-après. En accédant au Site et en participant à l’espace membre, l’Utilisateur s’engage notamment à :

Utilisation conforme : Utiliser le Site et ses services de bonne foi et conformément à sa destination, c’est-à-dire uniquement pour des besoins personnels d’information et de bénéfice des offres proposées. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Site à des fins professionnelles ou commerciales non autorisées (telles que la revente des informations obtenues, la promotion de ses propres produits, etc.) sans l’accord préalable écrit de l’Éditeur. L’accès aux offres est strictement personnel : le Membre ne doit pas partager ses identifiants avec des tiers ni permettre à des non-membres d’accéder aux contenus réservés en utilisant son compte.
Exactitude des informations : Fournir des informations sincères et exactes lors de l’inscription et de l’utilisation du service. Le Membre doit notamment s’abstenir d’usurper l’identité d’autrui, de créer un compte avec des informations trompeuses, ou de masquer sa véritable identité dans ses interactions.
Sécurité du compte : Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion (login et mot de passe) et, de manière générale, ne pas compromettre la sécurité du Site. Le Membre s’engage à utiliser un mot de passe robuste et à le modifier sans délai en cas de suspicion d’accès par un tiers. Il doit immédiatement avertir l’Éditeur en cas de perte, vol ou usage frauduleux de ses identifiants.
Comportement courtois et légal :** Se comporter de façon respectueuse vis-à-vis des autres utilisateurs, des Partenaires et de l’équipe du Site. Dans l’hypothèse où le Site propose des fonctionnalités interactives (commentaires, forum, chat lors d’événements live, etc.), le Membre s’engage à ne publier ou diffuser aucun contenu illicite ou nuisible, notamment : propos injurieux, diffamatoires, obscènes ou pornographiques, contenus haineux, racistes, xénophobes, antisémites, homophobes, sexistes ou de harcèlement, incitation à la violence ou à la discrimination de quelque nature que ce soit, apologie de crimes de guerre ou d’actes terroristes, négation de crimes contre l’humanité, contenus portant atteinte à la dignité humaine, ou de manière générale tout contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. L’Utilisateur s’engage également à ne pas enfreindre les droits de tiers via ses éventuels messages (droit à l’image, respect de la vie privée, droits de propriété intellectuelle de tiers, etc.). Tout comportement inapproprié, injurieux ou discriminatoire dans l’espace membre ou lors d’interactions liées au Site pourra entraîner des mesures de modération (suppression de contenu, avertissement) et/ou la suspension ou résiliation du compte du Membre fautif, sans préjudice de poursuites éventuelles. L’Éditeur aura la faculté de retirer immédiatement tout contenu manifestement illicite ou inapproprié porté à sa connaissance, conformément à son obligation de modération et à l’article 6 de la LCEN.
Intégrité technique : Ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement technique du Site. L’Utilisateur s’interdit notamment d’introduire des virus ou tout code malveillant, de procéder à des tentatives d’intrusion non autorisées dans les serveurs ou bases de données de l’Éditeur, de tester la vulnérabilité du Site (tests de pénétration) sans autorisation, ou d’entraver le système de quelque manière que ce soit (par exemple par des requêtes automatisées massives susceptibles de surcharger le service). Toute atteinte à la sécurité, tout accès ou maintien frauduleux dans un système informatique, ou toute altération des données du Site est strictement interdit et peut constituer un délit pénal (notamment réprimé par les articles 323-1 et suivants du Code pénal français).
Interdiction du scraping et extraction de données : Ne pas extraire, aspirer ou réutiliser les contenus ou données du Site de manière automatisée ou massive. En particulier, il est formellement interdit d’utiliser des robots, spiders, scripts ou logiciels d’aspiration de données (web scraping) ou tout autre outil automatisé similaire dans le but de collecter tout ou partie du contenu du Site, que ce soit de manière substantielle ou non substantielle, y compris de façon répétée ou systématique, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface utilisateur fournie par l’Éditeur (par ex., interdiction d’utiliser des API non publiques ou d’attaquer directement la base de données). Toute extraction ou réutilisation non autorisée de contenu pourrait constituer, selon les cas, une contrefaçon de droits de l’Éditeur ou de ses partenaires, et/ou un acte de concurrence déloyale, engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur (voir article 7 sur la propriété intellectuelle).
Usage normal et non abusif : Utiliser le Site de façon raisonnable et non abusive. Par exemple, le Membre ne devra pas tenter de profiter indûment d’une offre en contournant les conditions fixées par le Partenaire, ni effectuer des actions susceptibles de nuire aux intérêts de l’Éditeur ou de saturer le service (comme l’utilisation de scripts pour profiter plusieurs fois d’une même promotion en violation des conditions du Partenaire). L’Éditeur se réserve le droit de limiter ou filtrer certaines actions (par ex. limiter le nombre de clics ou de téléchargements par minute) afin d’assurer une qualité de service équitable entre les Membres et de prévenir les abus.
Respect des autres règles spécifiques : De manière générale, respecter toutes les consignes d’utilisation précisées sur le Site. Certaines rubriques ou services peuvent comporter des règles additionnelles (par exemple, un code de conduite spécifique pour les discussions lors des événements de live selling, ou des conditions particulières d’utilisation d’une application mobile associée). Ces règles spécifiques font partie intégrante des présentes CGU et l’Utilisateur s’engage à les respecter de la même façon.

En cas de manquement à l’une quelconque des obligations ci-dessus par un Utilisateur, l’Éditeur pourra, sans préavis, suspendre l’accès de cet Utilisateur au Site, voire supprimer son compte et/ou résilier son abonnement, selon la gravité des faits. L’Éditeur pourra également entreprendre toutes démarches, y compris judiciaires, pour faire cesser le trouble et obtenir réparation le cas échéant.

Modération de l’espace membre : L’Éditeur exerce, à sa discrétion, une modération des contributions éventuellement publiées par les Utilisateurs (commentaires, avis, etc.). L’Éditeur pourra supprimer ou éditer tout contenu utilisateur qui violerait les présentes règles ou la loi. L’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur n’a pas d’obligation générale de surveiller les contenus postés par les Utilisateurs (conformément à l’article 15 de la directive 2000/31/CE et aux lois équivalentes), mais que l’Éditeur répondra aux notifications de contenu illicite conformément à la loi (voir article 10).

Non-discrimination : L’Éditeur applique une politique de tolérance zéro vis-à-vis des comportements discriminatoires. Tout propos ou acte de discrimination illicite au sein de la communauté des Utilisateurs (par exemple refuser une transaction ou un échange avec un autre Utilisateur en raison de sa religion, origine, sexe, orientation sexuelle, etc.) pourra entraîner des sanctions. De plus, l’Éditeur s’engage à ce que l’accès au service soit offert à tous les Utilisateurs éligibles sans discrimination injustifiée.

En respectant ces règles d’usage, l’Utilisateur contribue à une communauté agréable, sûre et honnête sur discount.events.

7. Propriété Intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle (notamment le Code de la propriété intellectuelle en France, le Livre XI du Code de droit économique en Belgique, et la loi fédérale sur le droit d’auteur en Suisse). Sauf indication contraire, l’Éditeur détient ou dispose des droits nécessaires sur l’ensemble des éléments qui composent le Site, notamment mais sans s’y limiter : les textes, logos, graphismes, charte graphique, images, photographies, vidéos, interfaces, bases de données, logiciels, codes source, ainsi que la structure, la navigation et la conception du Site (ci-après les « Éléments Protégés »). Ces Éléments Protégés peuvent également inclure les contenus fournis par des Partenaires qui en ont concédé le droit d’utilisation à l’Éditeur pour les besoins du Site.

Licence limitée d’utilisation : La consultation du Site et l’utilisation des services n’emportent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur. L’Éditeur accorde à l’Utilisateur un droit personnel, non-exclusif, non transférable et strictement limité à un usage privé et non commercial, d’accès et de visualisation des Éléments Protégés, pendant la durée de la connexion de l’Utilisateur au Site et pour le monde entier. Toute autre utilisation des Éléments Protégés est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de l’Éditeur ou des titulaires de droits concernés. En particulier, l’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, diffuser, publier, transmettre, modifier, créer des œuvres dérivées, louer, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie du Site ou de son contenu (notamment les offres et informations présentées), sans l’accord exprès et écrit de l’Éditeur. Cette interdiction s’entend aussi bien pour les éléments protégés par le droit d’auteur (articles L.122-4 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle), que pour ceux protégés par le droit des marques ou le droit sui generis des bases de données.

Protection des bases de données : L’Éditeur, en tant que producteur de la base de données des offres et contenus du Site, interdit expressément, sans autorisation, l’extraction ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de cette base de données (art. L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle). Même l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle de la base de données est interdite si elle est réalisée de manière répétée et systématique contrariant l’exploitation normale de la base (art. L.342-2 CPI). En d’autres termes, la collecte manuelle ou automatisée de données du Site pour constituer une base de données tierce ou pour tout autre usage non autorisé est prohibée.

Marques et logos : Les dénominations sociales, marques, logos et autres signes distinctifs affichés sur le Site, qu’ils soient ceux de l’Éditeur (discount.events et Innovacore Group LLC) ou de tiers (Partenaires, etc.), sont protégés par le droit des marques et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Le fait de mentionner ou de reproduire les marques ou logos de tiers partenaires ou référencés (par ex. les marques des offres présentées) l’est à titre purement informatif pour signaler l’origine des offres. Tous ces éléments restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Le Membre n’acquiert aucun droit sur ces marques ou logos du seul fait de naviguer sur le Site. Sauf autorisation légale ou écrite, il est interdit à l’Utilisateur de reproduire ou d’utiliser ces marques et signes distinctifs de tiers en dehors de sa simple consultation du Site. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas faire un usage des noms ou logos des Partenaires qui pourrait laisser croire à une association ou un partenariat non autorisé, ou porter atteinte à leurs droits. De même, l’Utilisateur s’interdit de citer de manière répétée des marques sur l’espace public du Site (par exemple dans des commentaires) dans une optique promotionnelle non sollicitée ou pouvant être assimilée à de la publicité détournée.

Respect du modèle du Site : L’Éditeur a investi dans le développement et l’agencement de son Site et de son modèle d’affaires. Toute tentative de reproduction illicite du modèle du Site (par exemple la création d’un site clonant substantiellement le concept, la présentation ou le contenu de discount.events) est interdite et pourrait être constitutive de concurrence déloyale et parasitaire. L’Éditeur se réserve le droit d’agir en justice contre toute personne morale ou physique qui tenterait de copier indûment son concept ou de réutiliser ses contenus dans le but de créer un service concurrent ou de nuire à ses activités.

Sanctions : En cas de violation de ces dispositions relatives à la propriété intellectuelle, l’Utilisateur s’expose à des poursuites civiles et pénales. Notamment, la contrefaçon de droits d’auteur ou de marque est punissable, tout comme l’extraction illégale de bases de données. L’Éditeur pourra réclamer des dommages-intérêts à hauteur du préjudice subi.

Signalement : Si un Utilisateur constate sur le Site une atteinte à des droits de propriété intellectuelle (par exemple l’affichage d’un contenu qui lui appartient sans autorisation), il est invité à en informer l’Éditeur dans les conditions de l’article 10 ci-dessous (notification de contenu illicite), afin qu’il soit procédé aux vérifications et, le cas échéant, au retrait du contenu litigieux.

8. Données Personnelles (RGPD)

L’Éditeur attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs et s’engage à traiter celles-ci en conformité avec la réglementation applicable, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et les lois nationales complémentaires. En France, les traitements de données s’effectuent conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Libertés ») et à ses décrets d’application. En Belgique, l’Éditeur respecte la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (qui implémente le RGPD). En Suisse, l’Éditeur se conforme à la Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 (LPD révisée, entrée en vigueur en 2023) pour les utilisateurs suisses, tout en appliquant des standards alignés sur le RGPD pour assurer un haut niveau de protection.

Responsable du traitement : Innovacore Group LLC est le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site. À ce titre, la Société détermine les finalités et moyens des traitements effectués. Les données collectées le sont directement auprès des Utilisateurs (lors de l’inscription, de la navigation sur le Site, de la souscription d’un abonnement, etc.) ou indirectement via les cookies/traceurs (voir section Cookies).

Données collectées : Les principales données susceptibles d’être collectées et traitées par l’Éditeur incluent : les informations d’identification et de contact (telles que nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale éventuellement, numéro de téléphone), les données de compte (identifiants de connexion), les informations de paiement (traitées par le prestataire de paiement sécurisé, sans conservation intégrale par l’Éditeur hormis un identifiant de transaction), les données relatives aux préférences de l’Utilisateur (par exemple catégories d’offres favorites), ainsi que les données de navigation sur le Site (logs de connexion, pages consultées, clics sur les offres, adresse IP, type de terminal, etc.). Le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de certaines données est signalé lors de la collecte. En l’absence de fourniture des données obligatoires (par exemple l’adresse e-mail pour créer un compte), le service demandé peut ne pas être fourni.

Finalités : Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées pour les finalités suivantes :

Exécution du service : gestion des comptes et abonnements (administration, facturation, renouvellement, communications liées au compte), fourniture de l’accès aux offres réservées, envoi des informations nécessaires à l’Utilisateur (par ex. confirmation d’inscription, alertes sur des offres spéciales), gestion des éventuelles demandes de support ou réclamations, etc. (base légale : exécution du contrat d’abonnement ou de l’utilisation du Site).
Personnalisation et amélioration du service : l’Éditeur peut traiter des données relatives à l’usage du Site par les Membres afin de proposer des contenus adaptés (par ex. mettre en avant des offres correspondant aux centres d’intérêt de l’Utilisateur, sur base de ses navigations ou préférences déclarées) et d’améliorer l’ergonomie ou la qualité du Site (base légale : intérêt légitime de l’Éditeur à optimiser ses services, ou consentement de l’Utilisateur lorsque requis, par ex. pour certains cookies analytiques).
Envoi de communications marketing : si le Membre y consent ou si la loi l’autorise, l’Éditeur pourra adresser par e-mail ou notification des newsletters, offres exclusives ou communications promotionnelles relatives au Site ou aux partenaires. Le Membre pourra s’y opposer à tout moment (via le lien de désinscription présent dans les e-mails ou les paramètres de son compte).
Respect des obligations légales : certaines données peuvent être conservées pour satisfaire aux obligations légales de l’Éditeur (par ex. conservation de factures contenant des données personnelles pour la comptabilité, réponses aux demandes d’exercice de droits RGPD, ou conservation temporaire de données de connexion conformément à la législation anti-terroriste française, etc.).
Lutte contre la fraude : l’Éditeur peut traiter et conserver certaines données pour détecter ou prévenir des activités frauduleuses ou illicites (par ex. multi-comptes abusifs, détournement d’offre, etc.), dans le respect de la réglementation.

Destinataires des données : Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage interne de l’Éditeur et de son personnel habilité (par ex. service client, service technique, direction). Elles peuvent être transmises à des prestataires ou sous-traitants de l’Éditeur pour les besoins du service : par exemple, le prestataire de paiement (pour la gestion des transactions), le fournisseur d’emailing (pour l’envoi de newsletters ou d’emails transactionnels), l’hébergeur du Site, ou tout autre prestataire technique (solution d’analyse d’audience, support client, etc.). Ces prestataires agissent selon les instructions de l’Éditeur et offrent des garanties adéquates de protection des données (contrat de sous-traitance conforme à l’Art. 28 RGPD). Les données ne seront pas vendues à des tiers sans consentement explicite de l’Utilisateur. L’Éditeur peut être amené à communiquer des données à des tiers autorisés si la loi l’exige ou le permet (par ex. en réponse à une réquisition judiciaire, administrative, ou pour coopérer à une enquête légale).

Transferts hors UE : Étant donné qu’Innovacore Group LLC est une société établie aux États-Unis, et que certains de ses prestataires (ex: HubSpot, voir section Cookies) sont également situés hors de l’Union européenne, il est possible que certaines données personnelles des Utilisateurs soient transférées et/ou hébergées en dehors de l’Espace Économique Européen, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, l’Éditeur s’assure de mettre en place des garanties appropriées conformément aux chapitres V du RGPD, afin de protéger ces données : signature de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, adhésion à des règles d’entreprise contraignantes ou à tout autre mécanisme reconnu permettant d’assurer un niveau de protection des données équivalent à celui de l’UE. L’Utilisateur peut obtenir des informations sur ces garanties en contactant l’Éditeur.

Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Par exemple, les données du compte et de l’abonnement sont conservées pendant toute la durée de l’abonnement actif, puis archivées en base intermédiaire pendant le délai légal applicable (par ex. 5 à 10 ans pour les documents comptables). Les données de prospects (personnes inscrites à la newsletter mais non abonnées) sont conservées tant qu’elles n’ont pas retiré leur consentement, sans excéder 3 ans après le dernier contact. Les logs de connexion sont conservés quelques mois au plus. Les cookies ont une durée de vie variable (voir section Cookies). Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

Droits des personnes : Conformément au RGPD et aux lois nationales, chaque Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie intelligible, ainsi que des informations sur les traitements effectués.
Droit de rectification : faire rectifier les données inexactes ou compléter les données incomplètes le concernant. L’Utilisateur peut directement modifier certaines informations via son compte personnel.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : obtenir la suppression de ses données personnelles, dans les limites prévues par la loi (par ex. ce droit peut être écarté si le traitement demeure nécessaire pour respecter une obligation légale ou constater/exercer des droits en justice). Si l’Utilisateur supprime son compte, les données associées sont supprimées ou anonymisées sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données fondé sur l’intérêt légitime de l’Éditeur. En cas d’opposition, l’Éditeur cessera le traitement sauf motif légitime impérieux. L’Utilisateur peut notamment s’opposer à la prospection commerciale (newsletters) à tout moment, sans frais et sans motif.
Droit à la limitation : obtenir la suspension temporaire d’un traitement en cas de contestation sur la licéité ou l’exactitude des données, le temps qu’il soit procédé aux vérifications nécessaires.
Droit à la portabilité : dans les cas prévus par le RGPD (traitement automatisé fondé sur le consentement ou un contrat), recevoir les données personnelles fournies dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine, et/ou demander à ce qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement lorsque c’est techniquement possible.
Directives post-mortem (France) : pour les Utilisateurs français, le droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès (conservation, effacement, communication à un tiers désigné).

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur en justifiant de son identité : par email à l’adresse privacy@discount.events (ou dpo@discount.events s’il existe un DPO désigné) ou par courrier postal adressé au siège de la société (voir Mentions Légales). L’Éditeur s’efforcera de répondre dans les délais légaux (1 mois prorogeable de 2 mois pour demandes complexes). En cas de litige non résolu directement avec l’Éditeur, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : en France, la CNIL; en Belgique, l’Autorité de Protection des Données; en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT).

Sécurité : L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, afin de les protéger contre la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée. Par exemple, l’ensemble du Site est accessible via une connexion sécurisée chiffrée (HTTPS/TLS), les données sensibles sont stockées de manière chiffrée lorsque c’est pertinent, et l’accès aux bases de données est restreint aux seules personnes habilitées. Toutefois, chaque Utilisateur doit également veiller à sa propre sécurité informatique (ex : protéger l’accès à son compte, ne pas communiquer ses mots de passe, installer un antivirus à jour sur son poste). En cas de violation de données personnelles (failles de sécurité) susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, l’Éditeur notifiera l’incident à la CNIL (ou autorité compétente) dans les délais légaux, et informera les personnes concernées lorsque la loi l’exige (article 34 RGPD).

Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site (accessible via le lien « Politique de Confidentialité » en bas de page ou en suivant le lien : https://discount.events/confidentialite [exemple de lien]). Cette politique fait partie intégrante des présentes CGU. En cas de contradiction entre la Politique de Confidentialité et les CGU sur les aspects relatifs aux données personnelles, les dispositions de la Politique de Confidentialité prévaudront.

9. Cookies et Autres Traceurs

Lors de la navigation sur le Site, des cookies et technologies similaires (tags, balises pixel, Local Storage, etc.) peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur, sous réserve des choix et consentements de celui-ci. Un cookie est un petit fichier texte envoyé par le serveur du Site et enregistré par le navigateur de l’Utilisateur, qui permet de mémoriser des informations utiles sur la navigation.

Finalités des cookies : Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement (par ex. mémoriser la session de l’Utilisateur, conserver le contenu du panier d’abonnement éventuel), améliorer l’expérience utilisateur (par ex. préférences linguistiques, personnalisation du contenu), réaliser des mesures d’audience (statistiques de fréquentation, pages visitées, etc.), et proposer des fonctionnalités de marketing et de réseau social (par ex. suivi des conversions publicitaires, partage sur Facebook, chat en ligne, etc.). Certains cookies peuvent également servir à sécuriser le service ou à prévenir la fraude (ex: cookies techniques pour détecter les tentatives de connexion suspectes).

Cookies utilisés : En particulier, le Site utilise les catégories de cookies suivantes :

Cookies strictement nécessaires : ces cookies techniques sont indispensables au fonctionnement du Site et du service d’abonnement. Ils comprennent, par exemple, les cookies de session, d’authentification (pour maintenir le Membre connecté), et de sécurité. Sans eux, certaines fonctionnalités du Site ne peuvent pas être fournies correctement. Ils ne requièrent pas le consentement de l’utilisateur et ne peuvent pas être désactivés via le module de gestion des cookies (sauf en configurant le navigateur pour bloquer tous les cookies, ce qui risquerait de rendre le Site inutilisable).
Cookies de mesure d’audience (analytics) : le Site utilise des cookies de mesure de fréquentation afin d’analyser la navigation des visiteurs et d’améliorer le service. À cette fin, nous utilisons notamment Google Analytics (service fourni par Google Ireland Limited), qui dépose des cookies pour collecter des informations anonymisées sur les visites (par exemple, nombre de visiteurs, pages les plus consultées, parcours de navigation, taux de rebond, etc.). Ces données statistiques nous aident à comprendre comment le Site est utilisé et à améliorer son contenu et sa performance. Les informations générées par les cookies Google Analytics (y compris l’adresse IP, anonymisée avant stockage) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs pouvant être situés aux États-Unis. Google est adhérent aux Clauses Contractuelles Types de l’UE pour les transferts de données. L’utilisation de Google Analytics est soumise au consentement de l’Utilisateur, conformément aux réglementations e-Privacy, sauf dispense le cas échéant pour certaines mesures strictement nécessaires. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à ces cookies (voir gestion des cookies ci-dessous).
Cookies de marketing et réseaux sociaux : Ces cookies sont destinés à (i) tracer la navigation de l’Utilisateur sur le Site et sur d’autres sites afin de proposer des publicités ciblées en fonction de ses centres d’intérêt (cookies publicitaires), et (ii) permettre l’interaction avec des services de réseaux sociaux tiers. Sur discount.events, nous utilisons par exemple le Pixel Meta (Facebook), un cookie/traceur de Meta Platforms, qui nous aide à mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires sur Facebook/Instagram et à recibler les Utilisateurs sur ces plateformes (par exemple, si un Membre a visité le Site ou consulté une offre, nous pouvons lui proposer une publicité pertinente sur Facebook). Ce traceur peut transmettre à Meta des informations sur l’action de l’Utilisateur sur notre Site (comme l’abonnement souscrit ou les pages consultées), que Meta peut recouper avec ses propres données si l’Utilisateur possède un compte sur ce réseau. De même, des cookies liés à Twitter ou LinkedIn pourraient être présents si nous utilisons leurs services d’analyse ou de publicité. En outre, si des boutons de partage sur les réseaux sociaux ou des flux intégrés sont proposés sur le Site, ces tiers (Facebook, Twitter, etc.) pourraient déposer leurs propres cookies pour suivre la navigation de l’Utilisateur.
Cookies de service client/CRM : Le Site utilise également des outils de gestion de la relation client et de support interactif qui recourent à des cookies. Notamment, la plateforme HubSpot (éditeur américain) est utilisée pour gérer la communication avec les Utilisateurs (formulaires de contact, chat en direct, envoi d’e-mails automatisés, etc.). HubSpot dépose des cookies permettant de reconnaître un visiteur récurrent du Site, de suivre son parcours de navigation et d’associer ces informations à un profil de contact lorsqu’il remplit un formulaire. Ces cookies (par ex. hubspotutk) aident à fournir un service plus personnalisé et à mesurer l’efficacité des actions de communication. Les données collectées via HubSpot peuvent être stockées hors UE (HubSpot Inc. étant aux USA) avec des garanties adéquates.

En résumé, le Site utilise des cookies émanant de tiers tels que Meta (Facebook), Google Analytics et HubSpot, ainsi que d’éventuels autres partenaires, en plus de cookies propres (première partie).

Consentement de l’Utilisateur
Lors de sa première visite sur le Site (et tant qu’aucun choix n’a été enregistré), l’Utilisateur voit s’afficher un bandeau d’information au bas de l’écran. Ce bandeau lui propose deux actions :
• « Continuer » : accepte le dépôt de cookies non essentiels (mesure d’audience, publicité, HubSpot).
• « Décliner » : refuse leur dépôt ; seuls les cookies strictement nécessaires (authentification, sécurité, conservation du panier) restent actifs.
Le choix exprimé est mémorisé dans le navigateur (stockage local) pour une durée de six (6) mois. Passé ce délai, ou si l’Utilisateur efface le stockage local, le bandeau réapparaît pour recueillir une nouvelle décision.
L’Utilisateur peut modifier son choix à tout moment en cliquant sur le lien « Paramétrer mes cookies » présent en pied de page, qui efface le choix précédent et fait réapparaître le bandeau, ou en utilisant les fonctions de son navigateur (suppression des données ou blocage des cookies).

Conséquences du refus
Le refus des cookies non essentiels n’altère pas la navigation de base : l’Utilisateur peut continuer de consulter le Site et ses contenus. Certaines fonctionnalités optionnelles peuvent toutefois être limitées :
• mesure d’audience moins précise (statistiques globales modélisées),
• publicités extérieures moins pertinentes,
• absence de personnalisation marketing HubSpot (chat, e-mails contextuels).
Le refus des cookies strictement nécessaires (via les réglages du navigateur) peut, en revanche, gêner le fonctionnement normal du Site (connexion au compte, maintien de session, finalisation d’une commande, etc.).

Durée de vie : Les cookies ont une durée de vie limitée. Les cookies techniques de session sont généralement supprimés à la fermeture du navigateur ou déconnectent après un court délai. Les cookies de mesure d’audience ou marketing peuvent avoir des durées de quelques mois à un an environ (par ex. cookies Google Analytics persistants ~14 mois maximum si non renouvelés, cookies HubSpot jusqu’à 13 mois, cookies Meta quelques mois). L’Éditeur veille à ce que les durées appliquées respectent les recommandations des autorités de protection des données (par ex. la CNIL recommande 13 mois pour les cookies de mesure d’audience, et 6 mois pour conserver le choix de consentement).

Pour plus d’informations sur les cookies utilisés sur le Site, leur finalité détaillée, et la façon dont vos données peuvent être utilisées via ces cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et de Cookies (accessible ici : https://discount.events/confidentialite). En continuant à naviguer sur le Site sans modifier vos paramètres de cookies, vous consentez à l’utilisation de cookies selon les modalités décrites.

10. Limitation de Responsabilité

Les informations et services fournis par discount.events le sont dans le cadre d’une obligation de moyens à la charge de l’Éditeur. L’Éditeur s’engage à faire de son mieux pour assurer le fonctionnement du Site et la mise à disposition d’informations à jour et exactes, mais il ne saurait être tenu à une obligation de résultat ni garantir que le Site sera en tout temps disponible, exempt d’erreurs ou que les offres présentées seront infailliblement honorées par les Partenaires. En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur reconnaît et accepte les limites et risques liés à l’utilisation d’une plateforme intermédiaire et d’Internet en général.

En qualité d’intermédiaire : L’Utilisateur comprend que l’Éditeur n’est pas partie aux transactions réalisées entre le Membre et les Partenaires tiers. À ce titre, l’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des manquements, dommages ou litiges intervenant dans le cadre de la relation contractuelle entre le Membre et un Partenaire tiers. Plus précisément, et sans que cette liste soit exhaustive, l’Éditeur décline toute responsabilité dans les situations suivantes :

Exécution des offres par le Partenaire : L’Éditeur n’assume aucune responsabilité quant à la qualité, conformité, disponibilité ou la réalisation effective des produits, services ou événements proposés par les Partenaires via les offres référencées. Par exemple, si un produit commandé via une promotion n’est pas livré, est défectueux, ne correspond pas à la description, ou si un événement pour lequel une place a été achetée via le Site est annulé ou modifié, ou encore si un Partenaire ne remet pas un lot promis dans un jeu-concours, seul le Partenaire est responsable envers le Membre. Le Membre devra faire valoir ses droits, le cas échéant, directement auprès du Partenaire concerné, en se prévalant de ses CGV. L’Éditeur pourra éventuellement assister le Membre en lui fournissant les coordonnées du Partenaire ou des explications sur l’offre, mais ne saurait indemniser le Membre à la place du Partenaire.
Contenu et informations fournies par les Partenaires : Le Site peut contenir des informations ou éléments fournis par les Partenaires (par exemple, description d’un produit, visuels, logos, conditions spécifiques d’une offre, etc.). Bien que l’Éditeur fasse des efforts pour vérifier l’exactitude de ces informations lors de la publication, il ne peut pas garantir qu’elles sont toujours exactes, complètes ou à jour. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes qui seraient imputables aux informations communiquées par le Partenaire. De même, l’Éditeur n’est pas responsable si un Partenaire modifie ou retire une offre plus tôt que prévu, change son contenu, ou commet une erreur dans ses propres conditions. Il revient au Membre de vérifier in fine sur le site du Partenaire les détails définitifs de l’offre avant l’achat.
Dommages indirects ou imprévisibles : L’Éditeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages dits indirects subis par l’Utilisateur du fait du Site ou de l’utilisation du service. Par dommages indirects, on entend notamment (sans limitation) la perte de chance de bénéficier d’une offre, la perte de revenus ou de profits, la perte de clientèle, la perte de données, ou tout dommage immatériel. Par exemple, si un bug du Site empêche momentanément d’accéder à une promotion et que, de ce fait, l’Utilisateur manque une opportunité d’achat avantageux, il s’agit d’un dommage indirect non indemnisable par l’Éditeur. De même, toute utilisation du Site par l’Utilisateur qui entraînerait un préjudice à un tiers n’ouvre aucun droit à indemnisation contre l’Éditeur.
Interruption ou dysfonctionnement du Site : L’Éditeur ne garantit pas que le Site fonctionnera de manière ininterrompue ou sans erreur. L’accès au Site peut être temporairement suspendu pour cause de maintenance technique, de mise à jour, de résolution d’incident, ou en raison de facteurs externes échappant au contrôle de l’Éditeur (pannes chez l’hébergeur, coupures Internet, etc.). L’Éditeur mettra en œuvre des moyens raisonnables pour rétablir le service dans les meilleurs délais en cas d’interruption non planifiée. Toutefois, il n’est tenu qu’à une obligation de moyens dans cette entreprise. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages résultant d’une indisponibilité du Site ou d’une difficulté d’accès, quelle qu’en soit la durée. De même, l’Éditeur ne garantit pas que le Site soit exempt de virus ou autres éléments nuisibles, bien qu’il mette en place des mesures de sécurité appropriées. Il incombe à l’Utilisateur de protéger ses propres équipements et données contre la contamination virale ou les intrusions (par ex. via un antivirus à jour et un firewall)lex-part.com. L’Éditeur décline toute responsabilité pour les dommages subis par l’équipement informatique de l’Utilisateur (ou celui d’un tiers) du fait de sa connexion au Site ou de son utilisation (par ex. virus, vol de données via un spyware, etc.), sauf démonstration d’une faute lourde ou intentionnelle de l’Éditeur dans la sécurisation du Site.
Décisions de l’Utilisateur : L’Éditeur ne prend pas part aux décisions d’achat ou de participation de l’Utilisateur. Le choix de profiter d’un bon plan ou d’une promotion via le Site relève de la seule initiative de l’Utilisateur. L’Éditeur ne fournit pas, à proprement parler, de conseil professionnel adapté aux besoins particuliers de l’Utilisateur (ex : l’Éditeur n’est pas une agence de voyage, un conseiller financier, etc.). Les informations publiées sur le Site sont à visée indicative et informativelex-part.com. L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des informations et offres présentées sur le Site. Il lui appartient de vérifier l’adéquation des produits ou services proposés à sa situation personnelle, éventuellement de solliciter un avis complémentaire ou de faire ses propres recherches. En aucun cas les informations publiées ne doivent être considérées comme des garanties ou engagements fermes de la part de l’Éditeur sur la qualité ou la conformité d’une offre tierce.
Liens hypertextes externes : Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web tiers, y compris les sites des Partenaires. Ces liens peuvent être intégrés, par exemple, dans les fiches de deals (« Allez sur le site du partenaire ») ou dans des bannières publicitaires, ou encore dans des articles du blog. Ces liens sont fournis à titre de commodité et d’information pour l’Utilisateurlex-part.com. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites tiers et ne saurait en être responsable. L’activation de ces liens relève de la pleine responsabilité et du libre choix de l’Utilisateur. Une fois redirigé vers le site d’un tiers, l’Utilisateur reconnaît que les présentes CGU cessent de s’appliquer ; ce sont les conditions propres à ce site tiers (conditions d’utilisation, politique de confidentialité, etc.) qui régiront sa navigation sur celui-cilex-part.com. L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus, produits, services ou informations que l’Utilisateur pourrait obtenir sur ces sites externes, ainsi que pour tout préjudice ou perte avéré ou allégué consécutif à l’utilisation de ces sites ou lié à la confiance accordée aux informations ou produits disponibles sur ceux-cilex-part.com lex-part.com. Toutefois, dans le cas où l’Utilisateur rencontrerait un problème sérieux avec un site vers lequel le Site pointe (par ex. site frauduleux ou contenant un malware), il est invité à en informer l’Éditeur afin que le lien correspondant soit éventuellement supprimé ou accompagné d’un avertissement.
Force majeure : La responsabilité de l’Éditeur ne pourra pas être engagée si l’exécution du Site ou de ses obligations est retardée, limitée ou empêchée en raison d’un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence (y compris, de façon non limitative : catastrophes naturelles, incendie, épidémie, panne électrique ou du réseau internet globale, cyberattaque de grande ampleur, guerre, acte terroriste, injonction des autorités, grève générale affectant les services essentiels, etc.). Si un cas de force majeure se produit, l’Éditeur fera ses meilleurs efforts pour en atténuer les conséquences et reprendre le service dès que possible.

Limitation du montant des réparations : Dans l’hypothèse improbable où la responsabilité de l’Éditeur serait retenue par une juridiction compétente du fait d’un préjudice subi par un Membre et dûment prouvé comme résultant d’un manquement de l’Éditeur, cette responsabilité serait strictement limitée au préjudice direct et certain subi par le Membre. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, l’indemnisation due par l’Éditeur au titre de l’ensemble des préjudices directs subis, sur toute la durée d’exécution des CGU, ne pourra excéder le montant total des sommes effectivement versées par le Membre à l’Éditeur au cours des 12 derniers mois au titre de l’abonnement (hors taxes). Si l’Utilisateur n’a versé aucune somme (par ex. utilisation gratuite), la responsabilité de l’Éditeur sera limitée à un montant de 100 € (cent euros) maximum. Cette clause n’a pas pour objet de limiter la responsabilité dans les cas où la loi interdit une telle limitation, notamment en cas de dol ou de faute lourde de l’Éditeur, ou en cas de dommages corporels causés à un consommateur du fait d’un manquement de l’Éditeur (dans ces cas, la responsabilité de l’Éditeur pourrait être engagée au-delà des limites ci-dessus selon le droit commun).

Absence de garantie implicite : L’Éditeur fournit le service « en l’état » et dans la limite de sa disponibilité. Il n’accorde aucune garantie implicite autre que celles expressément prévues dans les présentes CGU ou imposées par la loi. L’Éditeur ne garantit pas, notamment, que le service correspondra aux attentes spécifiques de l’Utilisateur, ni que le nombre ou la diversité des offres répondront en permanence aux besoins de chaque Membre. L’Éditeur ne garantit pas non plus un volume minimal d’économies ou d’avantages résultant de l’abonnement.

Logos et références de Partenaires : L’utilisation sur le Site des logos, marques ou noms de Partenaires (par ex. affichage du logo d’une marque à côté de l’offre correspondante) est effectuée de bonne foi, dans le but d’informer l’Utilisateur de l’identité de l’entité proposant l’offre. Cette utilisation ne signifie pas que le Partenaire cautionne le Site ou qu’il existe nécessairement un accord de collaboration officiel avec l’Éditeur. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle confusion dans l’esprit du consommateur quant à l’existence d’un partenariat. De même, la mention d’une offre ou d’une marque sur le Site ne constitue pas une garantie de disponibilité de cette offre ni une certification par l’Éditeur de la qualité du produit ou service du Partenaire.

Contenus publiés par les Utilisateurs : Si le Site permet aux Utilisateurs de publier du contenu (comme des avis, commentaires, discussions entre Membres), l’Éditeur agit en tant qu’hébergeur de ces contenus au sens de la réglementation (Directive 2000/31/CE, LCEN art. 6). L’Éditeur n’est pas responsable des contenus éventuellement publiés par les Utilisateurs, lesquels restent sous la responsabilité de leur auteur (voir article 6 ci-dessus). Toutefois, l’Éditeur s’engage à réagir promptement à toute notification de contenu illicite portée à sa connaissance conformément aux dispositions légales. Si un Utilisateur estime qu’un contenu présent sur le Site (par un autre Utilisateur ou un Partenaire) porte atteinte à ses droits ou est manifestement illicite, il peut le signaler en envoyant une notification détaillée à l’adresse legal@discount.events ou via le formulaire prévu à cet effet, en précisant les informations requises par l’article 6.I-5 de la LCEN (identification du notifiant, description du contenu litigieux et de son emplacement, motifs juridiques de l’illécéité, etc.). L’Éditeur se réserve le droit de demander des précisions si nécessaire. Conformément à l’article 6.I-3 et 6.I-7 de la LCEN, l’Éditeur agira diligemment pour retirer ou rendre inaccessible tout contenu effectivement illicite dès réception d’une notification conforme. Il est rappelé que le fait pour une personne de présenter un contenu comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, peut la rendre coupable du délit de notification abusive (art. 6.I-4 LCEN, puni d’un an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende).

En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée que dans les conditions de droit commun, pour les faits qui lui sont directement imputables. Aucune stipulation des présentes CGU n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité qui ne peut légalement l’être. Les clauses de non-responsabilité et de limitation ci-dessus sont opposables dans la mesure où les lois applicables le permettent (certaines législations nationales, notamment en matière de protection du consommateur, peuvent accorder des droits auxquels il ne peut être dérogé par contrat).

11. Modifications des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions légales et réglementaires, aux modifications du service (ajout de nouvelles fonctionnalités, changement de modèle économique) ou aux changements de circonstances économiques. En cas de modification des CGU, la nouvelle version sera publiée sur le Site avec mention de la date de « Dernière mise à jour » actualisée en tête du document.

Information de l’Utilisateur : Le Membre sera informé de la mise à jour des CGU soit par tout moyen approprié (par exemple, un email d’information envoyé à l’adresse associée à son compte, ou une notification lors de sa connexion suivante au service, ou un bandeau sur le Site). Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la page des CGU pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.

Consentement aux nouvelles CGU : Les CGU modifiées entrent en vigueur immédiatement pour les nouveaux Utilisateurs du Site. Pour les Membres déjà inscrits, les CGU modifiées seront applicables dès leur publication, ou, si la loi l’exige, après un délai de prévenance spécifié dans la notification. L’utilisation continue du Site ou du service d’abonnement après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation tacite de celles-ci de la part du Membre pour l’avenir. Si un Membre n’accepte pas les CGU modifiées, il lui appartient de cesser d’utiliser le Site et, le cas échéant, de résilier son abonnement avant la prochaine échéance (puisqu’en continuant son abonnement il accepterait les nouvelles conditions). Le fait pour un Membre de ne pas résilier et de poursuivre l’utilisation du service après la modification traduit son consentement aux CGU mises à jour.

Évolution du service : L’Éditeur peut également être amené à modifier ou interrompre certaines fonctionnalités du Site sans modifier formellement les CGU (par exemple, ajouter ou supprimer des catégories d’offres, changer l’interface utilisateur, ou cesser un programme particulier). Dans la mesure du possible, l’Éditeur informera les Membres en amont des changements majeurs susceptibles de les impacter (par ex. arrêt définitif du service). Les modifications mineures ou purement esthétiques pourront intervenir sans notification spécifique.

Les CGU en vigueur sont celles accessibles en ligne sur le Site. Une copie des versions antérieures des CGU peut être obtenue sur demande ou consultée dans les archives du Site si disponibles.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Droit applicable : Les présentes CGU sont soumises au droit français, en ce qui concerne leur interprétation, validité et exécution. Toutefois, cette soumission au droit français ne peut avoir pour effet de priver un consommateur résidant dans un autre État (par exemple en Belgique ou en Suisse) des dispositions protectrices impératives qui lui seraient applicables en vertu de la loi de son pays de résidence habituelle, conformément notamment à l’article 6 du Règlement (CE) n°593/2008 (Rome I) et aux conventions internationales éventuellement applicables. En d’autres termes, les consommateurs situés dans un autre pays que la France peuvent invoquer les règles d’ordre public plus favorables de leur droit national (par ex. lois de protection du consommateur belges ou droit suisse) le cas échéant. De même, les dispositions des directives européennes transposées localement (par ex. Code de droit économique en Belgique) s’appliqueront aux utilisateurs concernés. Pour les aspects non couverts par des dispositions impératives, c’est le droit français qui régira la relation entre l’Utilisateur et l’Éditeur.

Litiges et réclamations : En cas de litige relatif à l’application ou l’interprétation des présentes CGU ou à l’utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec l’Éditeur (par e-mail à l’adresse support@discount.events ou via l’espace assistance) afin de tenter de trouver une solution amiable. L’Éditeur s’efforcera de traiter toute réclamation de bonne foi et le plus rapidement possible.

Médiation : Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation français, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. L’Éditeur proposera, le cas échéant, un médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées seront communiquées sur demande ou via le Site (section Aide/Mentions Légales) dès lors qu’un différend n’aura pas pu être résolu directement. Ce médiateur est généralement le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) ou tout autre médiateur agrée équivalent. Le recours à la médiation est facultatif mais recommandé avant toute action judiciaire. Par ailleurs, la Commission Européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme permet aux consommateurs de l’UE de soumettre un litige de consommation en ligne en vue d’une résolution extrajudiciaire par voie de médiation. Le Membre peut utiliser cette plateforme pour tenter de régler son différend, notamment s’il réside dans un pays différent de celui de l’Éditeur. L’Éditeur privilégiera toujours une solution amiable lorsque cela est possible.

Juridictions compétentes : À défaut d’accord à l’amiable ou de résolution via médiation, tout litige relatif aux présentes CGU sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun. Pour un Utilisateur ayant la qualité de commerçant, tout différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du siège de l’Éditeur (étant précisé qu’en l’espèce, la loi française s’applique et le siège de l’Éditeur étant à l’étranger, les tribunaux français compétents pourraient être désignés par le Code de procédure civile). Pour un Utilisateur agissant en tant que consommateur, celui-ci peut, selon le Règlement (UE) n°1215/2012 (Bruxelles I bis) et le Code de procédure civile français, saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. En termes plus simples, un consommateur résidant : (i) en France pourra agir devant les tribunaux français de son lieu de domicile ou ceux du siège de l’Éditeur, (ii) en Belgique pourra agir devant les tribunaux belges de son domicile ou éventuellement français, (iii) en Suisse pourra agir devant les tribunaux suisses compétents ou éventuellement français, en fonction des conventions internationales. L’Éditeur, pour sa part, ne portera un litige contre un consommateur que devant les juridictions du lieu de domicile de ce consommateur.

Divisibilité : Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU devaient être jugées nulles, invalides ou inapplicables par une loi ou un règlement, ou déclarées telles par une décision de justice définitive, elles seront réputées non écrites, sans pour autant entraîner la nullité des autres stipulations ni altérer la validité des CGU dans leur ensemble. L’Éditeur s’engage à remplacer la clause invalide par une clause valide reflétant l’intention initiale dans le respect de la législation applicable.

Aucun renoncement : Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des dispositions des CGU ou d’un manquement par l’Utilisateur à l’une de ses obligations prévues aux CGU ne pourra être interprété comme un acquiescement ou une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

Intégralité de l’accord : Les présentes CGU, complétées le cas échéant par la Politique de Confidentialité et toute condition particulière acceptée par l’Utilisateur (par ex. conditions d’une offre promotionnelle spécifique), expriment l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Éditeur quant à l’utilisation du Site et remplacent tout accord antérieur éventuel, oral ou écrit, portant sur le même objet.

Langue : Les CGU ont été rédigées en langue française qui fera foi en cas de contradiction ou de contestation. Des traductions peuvent être fournies à titre informatif dans d’autres langues, mais la version française prévaut. Pour les consommateurs résidant en Belgique ou en Suisse francophone, la présente version francophone s’applique directement. L’Éditeur peut également fournir des versions dans d’autres langues officielles de l’UE selon les besoins.

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Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, aux services du Site ou pour toute demande d’assistance, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur via l’email de contact indiqué ci-dessus ou consulter la section FAQ / Aide du Site.

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